Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré

Résumé

(Décr. n° 93-647 du 26 mars 1993, JO 28 mars 1993, p. 5370)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234918

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234918 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234918 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.548. ⟨halshs-02234918⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More