Le bilan pour 1992 et le programme relatif à la prévention des risques professionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Le bilan pour 1992 et le programme relatif à la prévention des risques professionnels

Résumé

(Circ. n° 92-27 du 28 déc. 1992, BO TR 93/7, p. 119)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234914

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234914 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234914 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le bilan pour 1992 et le programme relatif à la prévention des risques professionnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.545. ⟨halshs-02234914⟩

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