Une circulaire explicite la prise en charge au titre des accidents du travail de certains bénévoles
Résumé
(Circ. DSS/AT n° 93-17 du 19 févr. 1993, BO MASI n° 93/13, p. 485)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234913
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:53
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234913 , version 1
Citer
Francis Kessler. Une circulaire explicite la prise en charge au titre des accidents du travail de certains bénévoles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.544. ⟨halshs-02234913⟩
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