Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail

Résumé

(CE 26 févr. 1992, Mlle Bouvet, Rec. p. 76 ; CE 17 mars 1993, Mme Gabeur)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234912

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234912 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234912 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.543. ⟨halshs-02234912⟩

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