Des précisions quant à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Des précisions quant à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées

Résumé

(Circ. DAS n° 93-04 du 9 févr. 1993 BO MASI n° 93/10, p. 251)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234908

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234908 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234908 , version 1

Citer

Francis Kessler. Des précisions quant à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.541. ⟨halshs-02234908⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More