Des précisions quant à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées
Résumé
(Circ. DAS n° 93-04 du 9 févr. 1993 BO MASI n° 93/10, p. 251)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234908
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234908 , version 1
Citer
Francis Kessler. Des précisions quant à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.541. ⟨halshs-02234908⟩
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