La prise en compte des ressources d'origine étrangère pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La prise en compte des ressources d'origine étrangère pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé

(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674)

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Dates et versions

halshs-02234907 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234907 , version 1

Citer

Francis Kessler. La prise en compte des ressources d'origine étrangère pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.540. ⟨halshs-02234907⟩

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