Aide à domicile aux personnes âgées. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale non applicable aux agents des CCAS affiliés à la CNRACL pour la part de cotisations non versée à l'URSSAF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Aide à domicile aux personnes âgées. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale non applicable aux agents des CCAS affiliés à la CNRACL pour la part de cotisations non versée à l'URSSAF

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(art. 21 L. n° 93-121, 27 janv. 1993 portant DMOS, JO 30 janv. 1993)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234899 , version 1

Citer

Alain Darles. Aide à domicile aux personnes âgées. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale non applicable aux agents des CCAS affiliés à la CNRACL pour la part de cotisations non versée à l'URSSAF. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.512. ⟨halshs-02234899⟩

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