Statut des personnels des foyers-logements médicalisés gérés par un CCAS. Fonction publique hospitalière. Non. Renvoi à la filière médico-sociale de la FPT. Parité avec le régime indemnitaire de l'Institution nationale des invalides ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Statut des personnels des foyers-logements médicalisés gérés par un CCAS. Fonction publique hospitalière. Non. Renvoi à la filière médico-sociale de la FPT. Parité avec le régime indemnitaire de l'Institution nationale des invalides ?

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Rép. min. de l'Intérieur à M. André Berthol, JO Ass. nat. (Q.), 9 nov. 1992 et à M. Christian Poncelet, JO Sénat (Q.), 19 nov. 1992)

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Citer

Alain Darles. Statut des personnels des foyers-logements médicalisés gérés par un CCAS. Fonction publique hospitalière. Non. Renvoi à la filière médico-sociale de la FPT. Parité avec le régime indemnitaire de l'Institution nationale des invalides ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.510. ⟨halshs-02234897⟩

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