Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Rép. min. Intérieur à M. René Dosière, JO Ass. nat. (Q) 13 janv. 1992)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234896 , version 1

Citer

Alain Darles. Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.510. ⟨halshs-02234896⟩

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