Clinique. Contrat de clinique ouverte

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

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Gérard Mémeteau

(TGI Paris, 30 juin 1992, Clinique Peau c/ Cormier, Juris-Data n° 044446)

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Contrat de clinique ouverte Obligation de remplacement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234891

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:31

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02234891 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat de clinique ouverte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.473. ⟨halshs-02234891⟩

UNIV-PARIS1 UNIV-POITIERS IRJS

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