Clinique. Médecin. Résiliation du contrat. Occupation des lits. Rentabilité du service
Résumé
(Reims, 6 avr. 1992, SA Clinique du Montier la Celle c/ Dick, Juris-Data n° 042789)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:30
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234890 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Résiliation du contrat. Occupation des lits. Rentabilité du service. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.472. ⟨halshs-02234890⟩
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