Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale

Résumé

(Soc. 17 déc. 1992, non encore publié)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234886 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234886 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.378. ⟨halshs-02234886⟩

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