Régime de retraites de base. Régime général des salariés. Détermination des bénéficiaires de la pension de réversion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraites de base. Régime général des salariés. Détermination des bénéficiaires de la pension de réversion

Résumé

(Soc. 9 juill. 1992, CRAM de Rhône-Alpes c/ Richard Roti, Bull. jur. UCANSS Ia L3)

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https://shs.hal.science/halshs-02234885

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:26

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Dates et versions

halshs-02234885 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234885 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraites de base. Régime général des salariés. Détermination des bénéficiaires de la pension de réversion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.378. ⟨halshs-02234885⟩

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