Régimes de retraite de base. Seuil de validation des périodes d'assurance vieillesse au régime général des salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Seuil de validation des périodes d'assurance vieillesse au régime général des salariés

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 12/93, 19 janv. 1993 en cours de publication au Bull. jur. UCANSS)

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https://shs.hal.science/halshs-02234883

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:24

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Dates et versions

halshs-02234883 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234883 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Seuil de validation des périodes d'assurance vieillesse au régime général des salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.377. ⟨halshs-02234883⟩

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