Régime de retraite de base. Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 1993 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 1993

Résumé

(Arr. 22 janv. 1993, JO 23 janv. 1993)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234881 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234881 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 1993. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.375. ⟨halshs-02234881⟩

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