Un progrès dans le système de reconnaissance des maladies professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Un progrès dans le système de reconnaissance des maladies professionnelles

Résumé

(L. n° 93-121, 27 janv. 1993, portant DMOS, JO 30 janv. 1993, p. 1576)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234879 , version 1

Citer

Francis Kessler. Un progrès dans le système de reconnaissance des maladies professionnelles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.362. ⟨halshs-02234879⟩

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