Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs

Résumé

(Ass. plén. 8 févr. 1993, V. infra concl. Y. Chauvy)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234878

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:18

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Dates et versions

halshs-02234878 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234878 , version 1

Citer

Francis Kessler. Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.362. ⟨halshs-02234878⟩

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