Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable
Résumé
(L. n° 93-121, 27 janv. 1993, JO 30 janv. 1993, p. 1576)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234873 , version 1
Citer
Francis Kessler. Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.360. ⟨halshs-02234873⟩
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