Les « dix meilleurs » années civiles et le calcul de la pension d'invalidité
Résumé
(Soc. 26 nov. 1992, inédit)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234871
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234871 , version 1
Citer
Francis Kessler. Les « dix meilleurs » années civiles et le calcul de la pension d'invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.358. ⟨halshs-02234871⟩
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