La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés

Résumé

(Décr. n° 93-189, 9 févr. 1993, JO 11 févr. 1993, p. 2303)

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https://shs.hal.science/halshs-02234870

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Dates et versions

halshs-02234870 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234870 , version 1

Citer

Francis Kessler. La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.358. ⟨halshs-02234870⟩

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