Un nouveau complément autonomie... en attendant une vraie allocation dépendance
Résumé
(Arr. 29 janv. 1993, JO 31 janv. 1993, p. 1708)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234868
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234868 , version 1
Citer
Francis Kessler. Un nouveau complément autonomie... en attendant une vraie allocation dépendance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.357. ⟨halshs-02234868⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements