Le Parlement européen intervient en faveur des personnes handicapées mentales
Résumé
(résolution du Parlement européen n° A3-0231/92, 16 sept. 1992, JOCE n° C 284, 2 nov. 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234864
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234864 , version 1
Citer
Francis Kessler. Le Parlement européen intervient en faveur des personnes handicapées mentales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.355. ⟨halshs-02234864⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements