Clinique psychiatrique. Dommage mortel causé par un malade autorisé à sortir. Responsabilité pour manque de suivi
Résumé
(Lyon 6e ch. 23 mai 1991, Association du Rhône pour l'hygiène mentale)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:02
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234861 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Dommage mortel causé par un malade autorisé à sortir. Responsabilité pour manque de suivi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.307. ⟨halshs-02234861⟩
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