Clinique psychiatrique. Dommage subi par un malade mental. Manquement à l'obligation de surveillance
Résumé
(Toulouse, 12 août 1992, Pereira-Lopez, Juris-Data n° 045990)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:01
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234860 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Dommage subi par un malade mental. Manquement à l'obligation de surveillance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.306. ⟨halshs-02234860⟩
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