Clinique psychiatrique. Dommage subi par un malade mental. Manquement à l'obligation de surveillance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Clinique psychiatrique. Dommage subi par un malade mental. Manquement à l'obligation de surveillance

Résumé

(Toulouse, 12 août 1992, Pereira-Lopez, Juris-Data n° 045990)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234860 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Dommage subi par un malade mental. Manquement à l'obligation de surveillance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.306. ⟨halshs-02234860⟩
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