Personnel non médical. Application des conventions collectives. Solutions diverses
Résumé
(Soc. 11 déc. 1991, inédit ; Soc. 3 juill. 1991, Mme Aubert ; Soc. 26 nov. 1991)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234858
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:59
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234858 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Personnel non médical. Application des conventions collectives. Solutions diverses. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.304. ⟨halshs-02234858⟩
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