Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales
Résumé
(Soc. 11 juin 1992, URSSAF de Paris, JCP 1992.IV.254)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:58
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234857 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.303. ⟨halshs-02234857⟩
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