Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92

Résumé

(Circ. DAS, 10 juill. 1992, min. Aff. soc. BOMASI n° 92/33, 16 sept. 1992)

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Citer

Francis Kessler. Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.197. ⟨halshs-02234851⟩

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