Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité

Résumé

(Soc. 12 mars 1992 CARAVA c/ Mme Kahn, non encore publié)

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https://shs.hal.science/halshs-02234850

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234850 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234850 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.197. ⟨halshs-02234850⟩

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