Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne

Résumé

(Soc. 5 déc. 1991, CRAM de Marseille c/ Antoinette Alessandra, Bull. jur. UCANSS, n° 35, 1992 Ia I1)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:49

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  • HAL Id : halshs-02234847 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.195. ⟨halshs-02234847⟩

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