Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations
Résumé
(Soc. 19 déc. 1991, Irène Ottonello c/ CRAM de Marseille, Bull. jur. UCANSS, n° 35, 1992, Ia I1)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:48
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02234846 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.195. ⟨halshs-02234846⟩
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