Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence
Résumé
(Toulouse 10 janv. 1992, inédit ; Soc. 30 juin 1992, CSBP n° 43 p. 242 ; Soc. 9 juill. 1992, CSBP n° 43 p. 242)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234844 , version 1
Citer
Francis Kessler. Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.185. ⟨halshs-02234844⟩
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