La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Résumé

(Décr. n° 92-1064, 1er oct. 1992, JO, 3 oct. 1992 p. 13745)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234840 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234840 , version 1

Citer

Francis Kessler. La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.183. ⟨halshs-02234840⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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