La problématique interdiction d'inscription à l'ANPE des invalides de 2e et de 3e catégorie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La problématique interdiction d'inscription à l'ANPE des invalides de 2e et de 3e catégorie

Résumé

(Instr. ANPE, 24 août 1992 in : Circ. FNATH n° 58-1992, 8 oct. 1992 et Rép. min. à Quest. écrite Ass. Nat. n° 60370, 27 juill. 1992 de M. Delalande JO déb. Ass. nat. (Q) n° 41, 12 oct. 1992 p. 4743)

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  • HAL Id : halshs-02234839 , version 1

Citer

Francis Kessler. La problématique interdiction d'inscription à l'ANPE des invalides de 2e et de 3e catégorie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.183. ⟨halshs-02234839⟩

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