Allocation aux adultes handicapés : retour à la case départ quant aux conditions de ressources - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Allocation aux adultes handicapés : retour à la case départ quant aux conditions de ressources

Résumé

(Décr. n° 92-1096, 2 oct. 1992, JO 8 oct. 1992 p. 13982)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234838

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234838 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234838 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation aux adultes handicapés : retour à la case départ quant aux conditions de ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.181. ⟨halshs-02234838⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More