« L'amendement Creton », l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro
Résumé
(Lett. CNAF, 2 mars 1992, Juris handicap 1992, n° 26, p. 61)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234837 , version 1
Citer
Francis Kessler. « L'amendement Creton », l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.181. ⟨halshs-02234837⟩
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