Les conditions administratives d'ouverture du complément de 3e catégorie à l'allocation d'éducation spéciale - suite et fin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Les conditions administratives d'ouverture du complément de 3e catégorie à l'allocation d'éducation spéciale - suite et fin ?

Résumé

(Circ. min. n° 92, 16 sept. 1992 et Circ. CNAF n° 66, 21 oct. 1992)

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https://shs.hal.science/halshs-02234835

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:39

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Dates et versions

halshs-02234835 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234835 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les conditions administratives d'ouverture du complément de 3e catégorie à l'allocation d'éducation spéciale - suite et fin ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.180. ⟨halshs-02234835⟩

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