La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental

Résumé

Commentaire de la loi du 29 juillet 1992

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234832 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234832 , version 1

Citer

Alain Darles. La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.115. ⟨halshs-02234832⟩
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