Poste de travail inadapté à l'état de santé. Radiation pour abandon de poste. Excès de pouvoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Poste de travail inadapté à l'état de santé. Radiation pour abandon de poste. Excès de pouvoir

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Cons. d'Et. 26 juin 1991, Bureau d'aide sociale de Paris, n° 90 755, concl. Legal)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234831 , version 1

Citer

Alain Darles. Poste de travail inadapté à l'état de santé. Radiation pour abandon de poste. Excès de pouvoir. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.114. ⟨halshs-02234831⟩

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