Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(L. n° 91-647, 10 juill. 1991 relative à l'aide juridique, JO 13 juill. 1991)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234825

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:30

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Dates et versions

halshs-02234825 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234825 , version 1

Citer

Alain Darles. Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.107. ⟨halshs-02234825⟩

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