« Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer »
Résumé
A propos et autour de la responsabilité hospitalière
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234823
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:28
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234823 , version 1
Citer
Didier Truchet. « Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.1. ⟨halshs-02234823⟩
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