Exonération de charges sociales. Personne âgée hébergée chez un membre de sa famille
Résumé
(Décr. n° 92-350 du 1er avr. 1992, JO 2 avr. 1992, p. 3240)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234819 , version 1
Citer
Francis Kessler. Exonération de charges sociales. Personne âgée hébergée chez un membre de sa famille. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.743. ⟨halshs-02234819⟩
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