Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application

Résumé

(Soc. 11 juin 1992, Jean-Marie c/ Caisse de prévoyance de la société française des pétroles BP, JCP 1992.IV.2301)

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https://shs.hal.science/halshs-02234818

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234818 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234818 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.743. ⟨halshs-02234818⟩

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