Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé

Résumé

(2 arrêts, Soc. 6 févr. 1992, Maillard c/ CNAVTS et Bachelot c/ CRAM de Bourgogne-France-Comté, Sommaire de séc. soc. 1992.1686)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:17

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Dates et versions

halshs-02234817 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234817 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.742. ⟨halshs-02234817⟩

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