Régimes de retraites de base. Pension de réversion. Ouverture su droit. Conjoint remarié et redivorcé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régimes de retraites de base. Pension de réversion. Ouverture su droit. Conjoint remarié et redivorcé

Résumé

(Soc. 20 févr. 1992, DRASS de lorraine c/ Saoudi (Sommaire de séc. soc. 1992.4702)

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https://shs.hal.science/halshs-02234816

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:17

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Dates et versions

halshs-02234816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234816 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites de base. Pension de réversion. Ouverture su droit. Conjoint remarié et redivorcé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.741. ⟨halshs-02234816⟩

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