Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité

Résumé

(Soc. 24 oct. 1991, non encore publié

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https://shs.hal.science/halshs-02234815

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234815 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234815 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.741. ⟨halshs-02234815⟩

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