Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

Résumé

(Soc. 3 oct. 1991, Tourret c/ CRAM du Massif-Central, Sommaire de séc; soc. 1991, p. 4633)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02234814 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.740. ⟨halshs-02234814⟩

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