Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71

Résumé

(CJCE 4 oct. 1991, aff. C-349/87 Paraschi c/ LVA Württemberg arrêt non encore paru au Recueil)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:11

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234809 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.735. ⟨halshs-02234809⟩

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