Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité
Résumé
(Décr. n° 92-535, 16 juin 1992, Circ. 16 juin 1992, JO 18 juin 1992 p. 117)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234803
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234803 , version 1
Citer
Francis Kessler. Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.731. ⟨halshs-02234803⟩
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