Allocation d'éducation spéciale. Complément de 3e catégorie. Conditions d'attribution
Résumé
(Circ. CNAF n° 53, 19 août 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234798
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234798 , version 1
Citer
Francis Kessler. Allocation d'éducation spéciale. Complément de 3e catégorie. Conditions d'attribution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.728. ⟨halshs-02234798⟩
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