Exercice en clinique. Résiliation par la clinique. Abus. Préavis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Exercice en clinique. Résiliation par la clinique. Abus. Préavis

Résumé

(Civ. 1re, 16 juill. 1992, Association médicale d'Amikuze, clinique Sokorri et autres c/ Seguette)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234792 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234792 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Exercice en clinique. Résiliation par la clinique. Abus. Préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.651. ⟨halshs-02234792⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More